À l’Est, la pression territoriale est documentée. À l’Ouest, le risque tient aux vulnérabilités institutionnelles, économiques et informationnelles. Les confondre affaiblirait le diagnostic ; les relier avec méthode permet de construire une réponse d’État.
Tribune d’analyse contextuelle de Fernandez MURHOLA
Défenseur du droit international des droits de l’homme, notable du Grand Kivu, icône de la société civile congolaise et membre de l’Alliance mondiale de la société civile.
Kinshasa, le 17 septembre 2026
Introduction : une guerre qui dépasse le champ de bataille
La crise que traverse la République démocratique du Congo ne peut plus être décrite comme une simple rébellion interne. Depuis la résurgence du M23, le conflit associe opérations militaires, soutien extérieur, contrôle territorial, administrations parallèles, captation de ressources, déplacements de population et affrontement des récits.
Cette combinaison correspond à ce que les études stratégiques nomment une guerre hybride. L’objectif ne consiste pas toujours à vaincre une armée lors d’une bataille décisive. Il peut être de contrôler un territoire, ses routes, ses ressources et son administration, tout en affaiblissant la capacité de l’État à comprendre l’attaque, à la prouver et à y répondre.
Le débat congolais gagnerait toutefois à séparer trois niveaux. Le premier regroupe les faits établis par des sources indépendantes. Le deuxième concerne les allégations qui exigent encore une enquête. Le troisième relève de l’interprétation politique ou géopolitique. Une accusation grave ne devient pas vraie parce qu’elle paraît vraisemblable. À l’inverse, la prudence du langage ne doit pas conduire à effacer des faits déjà documentés.
1. Ce que les Nations Unies ont établi
Le rapport final S/2025/446 du Groupe d’experts des Nations Unies décrit d’importants gains territoriaux réalisés conjointement par l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars, dite AFC/M23, et la Force de défense rwandaise, ou RDF. Le rapport fait état de la prise de zones stratégiques et riches en minerais au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, y compris Goma et Bukavu. Il relève aussi l’installation de structures administratives parallèles dans les territoires conquis.
Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2773 le 21 février 2025, sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il y exige du M23 la cessation des hostilités, le retrait des zones qu’il contrôle et le démantèlement des administrations parallèles illégitimes. Il demande également à la RDF de cesser son soutien au M23 et de se retirer du territoire congolais sans condition préalable.
Ces constats n’autorisent pas toutes les extrapolations, mais ils écartent une lecture réductrice du conflit. Lorsque des forces étrangères participent à des opérations, qu’un mouvement armé contrôle des villes et des corridors et qu’une administration concurrente se substitue à celle de l’État, la souveraineté territoriale est directement en cause.
La Charte des Nations Unies interdit, à son article 2, paragraphe 4, la menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État. La résolution 3314 de l’Assemblée générale cite parmi les actes susceptibles de constituer une agression l’envoi de groupes armés par un État, ou sa participation substantielle à leurs actes de force. La qualification juridique définitive appartient aux organes compétents, mais les éléments documentés imposent une analyse de responsabilité internationale.
2. Le Kivu sous contrôle : nommer les faits avec précision
Le mot « occupation » possède un sens juridique. Selon l’article 42 du Règlement de La Haye de 1907, un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie. Il faut donc rechercher un contrôle effectif : présence militaire, capacité d’exercer l’autorité, neutralisation de l’administration nationale et possibilité de faire appliquer des décisions sur le territoire.
La présence d’un groupe armé ne suffit pas toujours, à elle seule, à établir qu’un État étranger occupe juridiquement le territoire. Il faut examiner les rapports entre ce groupe et la force étrangère, le commandement, les opérations conjointes, la logistique, les structures d’administration et le degré d’autorité réellement exercé. Le rapport S/2025/446 fournit des éléments sérieux sur plusieurs de ces points. Leur conservation et leur mise en relation sont indispensables à toute procédure future.
Le contrôle territorial produit des conséquences très concrètes. Il modifie l’accès aux routes, aux postes frontaliers, aux aérodromes, aux centres urbains et aux marchés. Il permet de lever des taxes, de décider qui circule, de contrôler l’information et de choisir les acteurs économiques autorisés à travailler. Une carte militaire ne montre donc qu’une partie de la réalité. Le contrôle administratif et économique peut survivre à une évolution de la ligne de front.
3. Rubaya et la guerre des ressources
Rubaya montre comment l’économie devient un prolongement du conflit. Le rapport S/2024/969 du Groupe d’experts a examiné la prise de contrôle des zones minières par l’AFC/M23 et les risques pesant sur la traçabilité. Le rapport S/2025/446 indique que le mouvement a maintenu son emprise sur plusieurs sites, centres de négoce et routes de transport. Il mentionne aussi des risques accrus de fraude transfrontalière, notamment le mélange de minerais provenant du Nord-Kivu avec une production déclarée comme rwandaise.
Il ne suffit pas de dire que le Congo est pillé. Il faut reconstruire la chaîne : site d’extraction, taxation, acheteur, transporteur, point de passage, mécanisme de certification, exportateur et bénéficiaire final. Cette méthode transforme une dénonciation politique en dossier exploitable par un enquêteur, une juridiction, un régime de sanctions ou un dispositif de diligence des entreprises.
Le pillage est interdit par le droit international humanitaire et peut constituer un crime de guerre lorsqu’il réunit les conditions prévues par le Statut de Rome. Une responsabilité pénale reste individuelle. Elle ne peut être imputée à une personne ou à une entreprise sur la seule base de sa nationalité ou de sa présence dans une filière. Des documents comptables, des contrats, des communications, des mouvements financiers et des preuves de connaissance du risque sont nécessaires.
4. Déplacements forcés et protection des populations
Les populations civiles supportent le coût le plus lourd de la guerre. Le rapport de 2025 évoque des déplacements massifs, l’insécurité et de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains. La IVe Convention de Genève interdit, dans un territoire occupé, les transferts forcés et les déportations de personnes protégées, sous réserve d’exceptions strictes liées à leur sécurité ou à d’impérieuses raisons militaires.
L’affaire Bosco Ntaganda rappelle que le déplacement forcé peut également engager une responsabilité pénale individuelle. La Cour pénale internationale l’a notamment reconnu coupable de transfert forcé de population et de déportation pour des crimes commis en Ituri en 2002 et 2003.
Parler d’« ingénierie démographique » ou de remplacement de population exige cependant une démonstration distincte. Il faut identifier les personnes déplacées, les auteurs, les ordres, les contraintes exercées, la destination imposée et, le cas échéant, l’installation organisée d’une autre population. La douleur des victimes mérite mieux qu’une formule impossible à prouver.
5. L’Ouest du pays : ne pas transformer le soupçon en preuve
Le contrôle exercé à l’Est est étayé par des rapports officiels. L’idée d’une infiltration générale de l’Ouest ne bénéficie pas du même niveau de preuve dans les sources examinées. Elle doit donc être présentée comme une hypothèse de sécurité et comme un risque institutionnel à auditer, non comme une culpabilité collective déjà établie.
Une infiltration ne se déduit ni d’un patronyme, ni d’une origine, ni d’une langue, ni d’une opinion critique. Elle se démontre par des flux financiers occultes, des communications opérationnelles, des ordres, des transferts de ressources, des actes de corruption, des accès irréguliers à des systèmes sensibles ou des liens établis avec une structure hostile.
Cette distinction protège à la fois la sécurité nationale et l’État de droit. Une politique fondée sur l’identité produirait des accusations arbitraires, des injustices et de nouvelles fractures sociales. Elle détournerait aussi les services compétents des indices réellement utiles. La contre-ingérence exige des preuves, des procédures et un contrôle juridictionnel.
6. Cinq espaces de vulnérabilité à examiner
L’absence de preuve d’une infiltration généralisée ne signifie pas que la RDC puisse ignorer ses fragilités. Un audit national devrait examiner cinq espaces.
- Le militaire : chaînes de commandement, recrutement, accès aux plans d’opération, stocks d’armes, dispositifs de transmission et sécurité des bases.
- Le politique et l’administratif : corruption, financement clandestin, nominations sensibles, falsification de documents et accès indu à l’information publique.
- L’économie : sociétés-écrans, marchés stratégiques, circuits miniers, banques, télécommunications, énergie et infrastructures critiques.
- L’information : faux comptes, campagnes coordonnées, contenus manipulés, achat d’audience et diffusion de documents falsifiés.
- Les données : hébergement des informations publiques, accès aux registres, sécurité des réseaux et dépendance à des prestataires dont les garanties ne sont pas vérifiées.
Le but n’est pas de créer une police des opinions. Il est de protéger les fonctions sans lesquelles un État ne peut décider librement. Toute mesure de contrôle doit être prévue par la loi, proportionnée au risque, soumise à un recours et contrôlée par une autorité indépendante.
7. La bataille des récits
La guerre hybride cherche aussi à imposer une explication unique. Kigali invoque notamment la menace des FDLR et la protection des populations tutsies congolaises. Ces questions sont réelles et doivent être traitées. Les FDLR demeurent un groupe armé dangereux. Les Tutsi congolais, comme chaque communauté du pays, ont droit à la sécurité et à une citoyenneté pleine.
Ces impératifs ne répondent toutefois pas à la question juridique centrale : dans quelles conditions un État peut-il employer la force sur le territoire d’un autre État ? La légitime défense n’est ni une formule automatique ni une autorisation sans limite. Elle suppose notamment une attaque armée et demeure encadrée par les exigences de nécessité et de proportionnalité.
Le mécanisme psychologique appelé DARVO décrit une séquence de dénégation, d’attaque et d’inversion entre victime et auteur. Ce concept peut aider à lire certaines stratégies de communication, mais il ne constitue pas une catégorie du droit international. Un dossier juridique doit rester fondé sur des actes, des auteurs, des preuves et des règles applicables.
8. Négocier sans consacrer les gains obtenus par la force
Les analogies avec les Sudètes, Munich ou le Donbass peuvent éclairer une mécanique politique, mais elles ne prouvent rien par elles-mêmes. Les contextes historiques, les acteurs et les régimes juridiques sont différents. Une comparaison devient utile lorsqu’elle aide à poser une question précise : une paix peut-elle durer si elle transforme un contrôle territorial obtenu par la force en avantage politique permanent ?
La résolution 2773 répond en partie à cette question. Elle exige le retrait des zones contrôlées et le démantèlement des administrations parallèles. Une négociation peut organiser un cessez-le-feu, protéger les civils, permettre l’aide humanitaire, traiter les causes du conflit et préparer le retour de l’autorité légitime. Elle ne devrait pas effacer la règle qui interdit l’acquisition d’un territoire par la force.
La protection des minorités doit figurer dans tout règlement durable. Elle ne crée pas, à elle seule, un titre général d’intervention militaire unilatérale. Défendre les droits d’une communauté et préserver l’intégrité territoriale ne sont pas deux objectifs opposés. Un accord sérieux doit garantir les deux.
9. De la dénonciation à une doctrine nationale de preuve
La première réponse de la RDC doit être documentaire. Le pays a besoin d’un dispositif sécurisé capable de conserver les témoignages, images satellitaires, données médicales, mouvements de troupes, ordres, communications, flux financiers, circuits de minerais et informations sur les chaînes de commandement. Chaque élément doit être daté, authentifié et conservé selon une chaîne de possession vérifiable.
Ce travail doit servir plusieurs voies. La responsabilité pénale vise des individus. La Cour pénale internationale a renouvelé en octobre 2024 ses efforts d’enquête sur les crimes relevant du Statut de Rome commis au Nord-Kivu depuis janvier 2022. Les juridictions congolaises conservent aussi un rôle central, de même que les mécanismes de sanctions et les procédures ouvertes dans des États qui reconnaissent certaines formes de compétence extraterritoriale.
La responsabilité d’un État obéit à d’autres règles. La Cour internationale de Justice n’a pas examiné le fond de l’affaire RDC c. Rwanda en 2006, car elle s’est déclarée incompétente. Une nouvelle stratégie ne peut donc commencer par un slogan. Elle doit identifier une base de compétence valable, déterminer les obligations applicables et réunir des preuves capables d’établir les actes, leur attribution et le préjudice.
10. Une contre-stratégie d’État respectueuse des libertés
La RDC devrait adopter une doctrine de résilience couvrant la défense, les frontières, les ressources, les télécommunications, l’énergie, les banques, les médias et les données publiques. Cette doctrine doit répartir clairement les responsabilités, imposer des audits réguliers et prévoir des mécanismes de réaction lorsque des signaux concordants apparaissent.
Elle doit aussi refuser les raccourcis. Une loi contre les « agents de l’étranger » ne saurait criminaliser la critique, le journalisme, la recherche, l’opposition politique ou l’activité associative légitime. Les atteintes à la liberté d’expression affaibliraient le pays en réduisant sa capacité à corriger ses propres erreurs.
Sur le terrain informationnel, cinq règles peuvent guider l’action publique :
- recouper toute information stratégique avant sa diffusion ;
- archiver les campagnes coordonnées et préserver leurs traces techniques ;
- rendre transparents les financements politiques et médiatiques selon la loi ;
- protéger les journalistes, les chercheurs et les lanceurs d’alerte de bonne foi ;
- former la population à reconnaître les faux comptes, les hypertrucages et les documents manipulés.
La résilience ne consiste pas à contrôler chaque parole. Elle consiste à rendre l’État plus difficile à tromper, à corrompre ou à paralyser.
Conclusion : préserver le territoire sans perdre l’État de droit
La pression exercée sur le Kivu et les vulnérabilités de l’Ouest appartiennent à deux niveaux de preuve différents. À l’Est, l’implication de la RDF aux côtés de l’AFC/M23, les conquêtes territoriales, les administrations parallèles et les circuits miniers sont documentés par les Nations Unies. À l’Ouest, le risque d’infiltration doit être évalué par des enquêtes ciblées et des audits, sans désigner des communautés ni transformer la divergence politique en trahison.
La survie nationale se joue donc sur plusieurs plans à la fois : le territoire, la protection des civils, les ressources, les institutions, l’information et la mémoire des crimes. Une paix qui laisse intactes les structures de prédation restera fragile. Une justice qui ne conserve pas les preuves demeurera impuissante. Une politique de sécurité qui abandonne les libertés finira, elle aussi, par affaiblir la République.
L’heure est à une réponse précise : documenter ce qui est établi, enquêter sur ce qui ne l’est pas encore, attribuer les responsabilités et protéger les fonctions de souveraineté. La RDC doit transformer sa résilience en doctrine, sa mémoire en preuve et le droit en instrument de protection nationale.
Références documentaires
- Conseil de sécurité, S/2025/446, rapport final du Groupe d’experts sur la RDC.
- Conseil de sécurité, S/2024/969, rapport à mi-parcours du Groupe d’experts sur la RDC.
- Conseil de sécurité, résolution 2773 (2025).
- Nations Unies, Charte, article 2, paragraphe 4.
- Assemblée générale des Nations Unies, résolution 3314 (XXIX), Définition de l’agression.
- CICR, Règlement de La Haye de 1907, article 42.
- CICR, IVe Convention de Genève, article 49.
- Cour pénale internationale, déclaration du Procureur sur le renouvellement des enquêtes en RDC, 14 octobre 2024.
- Cour pénale internationale, affaire Bosco Ntaganda.
- Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo, RDC c. Rwanda.
Cette tribune exprime l’analyse de son auteur. Les références permettent de distinguer les faits documentés, les qualifications juridiques et les hypothèses de sécurité qui appellent encore une enquête.