DE L'ACCORD DE COTONOU À L'ACCORD DE SAMOA : 30 ANS D'APPUI BUDGÉTAIRE EUROPÉEN AU SECTEUR DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DU RWANDA ET SON IMPACT SUR L'AGRESSION DE LA RDC.
1996 - 2026 : Esquisse sur l'Inventaire des financements, l'Analyse des corrélations, l'Examen des responsabilités et l'exigence de Justice pour les Victimes Congolaises.
Tribune d'Analyse Prospective de Fernandez MURHOLA,
Défenseur du Droit International des Droits de l'Homme | Commissaire National des Droits de l'Homme de la RDC (2015-2022) | Expert en Résilience Nationale et en Planification du Développement.
Kinshasa, le 26 Octobre 2026
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Cette Tribune établit un fait que plus personne ne peut ignorer : l'appui budgétaire européen au Rwanda n'est pas neutre dans la tragédie de l'Est de la République Démocratique du Congo.
De 1996 à 2026, plus de 1,5 milliard d'euros d'argent public européen, à travers les Fonds Européens de Développement, l'Appui Budgétaire Général, la Facilité Européenne pour la Paix et le programme Global Gateway, ont contribué à bâtir l'État le plus efficient, le plus militarisé et le plus interventionniste de la région des Grands Lacs.
Cette même armée, la Rwanda Defence Force (RDF), est documentée par plus de dix Rapports successifs du Groupe d'Experts des Nations Unies sur la RDC comme acteur principal, direct et commanditaire de l'agression, de l'occupation et du pillage systématique de l'Est Congolais.
La question n'est donc plus de savoir si l'Europe a voulu financer la guerre. Elle ne l'a pas voulu.
La question est : l'Europe a-t-elle continué de financer, de légitimer et d'équiper l'appareil sécuritaire Rwandais en pleine connaissance des preuves de son implication dans la commission du GENOCOST et autres crimes imprescriptibles en RDC ?
La réponse, sur la base exclusive des actes officiels publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne et des Rapports S/2012/348, S/2023/431 et S/2024/432 du Conseil de Sécurité de l'ONU, est OUI. Pendant 30 ans !!!
INTRODUCTION : L'ARCHITECTURE DE L'AVEUGLEMENT - COMMENT TROIS INSTRUMENTS VERTUEUX CRÉENT UN SYSTÈME VICIEUX.
L'Union Européenne ne finance pas la guerre en République Démocratique du Congo avec un chèque marqué "M23". Elle le fait par un système de fongibilité financière et politique beaucoup plus sophistiqué, qui repose sur trois piliers distincts qui, pris ensemble, rendent possible l'agression.
Pilier 1 : L'Appui Budgétaire Direct - L'oxygène du Trésor.
De Lomé IV à Cotonou puis Samoa, l'Union Européenne verse directement au Trésor Rwandais des centaines de millions d'euros pour financer santé, éducation et bonne gouvernance. Mécaniquement, chaque euro Européen qui paie un hôpital libère un euro Rwandais qui peut payer un bataillon.
Pilier 2 : L'Appui Sécuritaire - Le muscle.
A travers la Facilité Européenne pour la Paix (EPF), créée en 2021 pour financer des armées étrangères, l'Union Européenne finance directement équipements, logistique et transport stratégique de l'Armée Rwandaise au Mozambique. C'est la première fois que l'Union Européenne finance ouvertement une armée accusée par l'ONU d'agression contre un autre État d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Pilier 3 : L'Appui Minier et Économique - Le blanchiment du butin.
A travers le Memorandum d'Entente sur les matières premières critiques du 19 février 2024 et l'enveloppe Global Gateway de 900M€, l'Union Européenne offre au Rwanda ce qu'aucune armée ne peut acheter : la légitimité internationale pour exporter des minerais dont la géologie Rwandaise ne dispose pas.
Comprendre Cotonou à Samoa, c'est comprendre que sans le pilier 1, le Rwanda n'aurait pas eu les moyens de son armée ; sans le pilier 2, il n'aurait pas eu la capacité de projection ; sans le pilier 3, il n'aurait pas eu l'intérêt économique de rester en RDC.
CHAPITRE I : ACCORD DE COTONOU (2000-2020) - LES FONDATIONS FINANCIÈRES D'UNE MACHINE DE GUERRE EFFICIENTE
Le 23 juin 2000, l'Accord de Cotonou fait du Rwanda le "donor darling", l'élève modèle de l'aide internationale. Ce statut lui confère une immunité politique quasi-totale.
1) Inventaire documenté à vérifier au Journal Officiel :
a) FED 8 (1995-2000) : 110 Millions €.
Décaissé à 87% pendant la Première Guerre du Congo (1996-1997). L'AFDL de Laurent-Désiré Kabila, soutenue et encadrée par Kigali, traverse le Zaïre et prend Kinshasa. L'Union Européenne continue de décaisser.
b) FED 9 (2000-2007) : 155 Millions €.
Dont 22% en Appui Budgétaire Direct. C'est la doctrine : "Faire confiance". Pendant cette période, le Groupe d'Experts ONU documente déjà le pillage du coltan par le RCD-Goma, proxy Rwandais.
c) FED 10 (2008-2013) : 290 Millions €.
C'est l'âge d'or. Le Rwanda est présenté comme le miracle Africain. Pourtant, de 2008 à 2013, Kigali consacre 2,8% de son PIB à la défense, contre 1,2% en moyenne africaine. C'est le taux le plus élevé des Grands Lacs.
Le 28 octobre 2008, le CNDP de Laurent Nkunda, équipé et commandé selon l'ONU par Kigali, prend Kiwanja/Rutshuru au Nord-Kivu et massacre 150 civils.
d) FED 11 (2014-2020) : 460 Millions €.
Le plus important. Le 21 novembre 2012, le M23 prend Goma, capitale du Nord-Kivu. Le Rapport S/2012/348 Add.1 est accablant : le Ministre Rwandais de la Défense James Kabarebe est le chef de la chaîne de commandement du M23. Que fait l'Union Européenne ? Elle suspend 20M€ sur 460M€ pendant 6 mois, puis reprend tout en 2013. Le signal est clair : la prise de Goma coûte 4% de l'aide.
2) La corrélation par la fongibilité :
L'économie publique est formelle : l'aide budgétaire est fongible à 70-85%. Quand l'Union Européenne finance 38% du budget de la santé Rwandaise entre 2005 et 2015 (données OCDE), elle permet au Gouvernement Rwandais de maintenir un budget militaire qui passe de 41M$ en 1996 à 119M$ en 2012 puis 154M$ en 2020 (Stockholm International Peace Research Institute - SIPRI).
Sans l'aide européenne, ce taux d'effort militaire aurait été politiquement et socialement impossible.
CHAPITRE II : EUROPEAN PEACE FACILITY - 40M€ POUR LE RWANDA AU MOZAMBIQUE PENDANT QUE GOMA BRÛLE
C'est le scandale le plus documenté, car il repose sur deux décisions officielles du Conseil de l'Union Européenne, vérifiables par tous.
1)La chronologie officielle et incontestable :
a) 1er Décembre 2022 : Décision PESC 2022/2354 du Conseil. L'Union Européenne approuve 20 Millions € pour la RDF au Cabo Delgado, Mozambique. Motif officiel : lutter contre Al-Shabab.
b) 18 Juillet 2024 : Publication du Rapport Final du Groupe d'Experts ONU S/2024/432. Paragraphe 42 : "La RDF maintient entre 3000 et 4000 soldats sur le territoire de la RDC, commandant et équipant le M23."
c) 18 Novembre 2024 : Décision PESC 2024/2880 du Conseil. Malgré le Rapport S/2024/432, l'Union Européenne double la mise : l'enveloppe passe à 40 Millions €. Le Conseil précise que l'aide servira à "l'acquisition d'équipements individuels non-létaux et la prise en charge du transport aérien stratégique".
2) Réalité de terrain et fongibilité opérationnelle :
Le Rwanda a une armée de 33.000 hommes actifs. En novembre 2024, il en a 6300 au Mozambique (20% de ses effectifs) et 4000 en RDC (12%). Il a donc 32% de son armée projetée à l'extérieur, un exploit logistique que même la France ne peut tenir. Comment ? Parce que l'Union Européenne paie le transport stratégique et l'équipement au Mozambique.
Chaque avion cargo financé par l'EPF pour aller à Pemba libère un avion cargo Rwandais pour aller à Kavumu/Bukavu. C'est la fongibilité opérationnelle. L'Union Européenne ne finance pas directement une balle tirée à Kanyabayonga. Elle finance le kérosène qui permet au Rwanda de tirer à la fois à Mocimboa da Praia et à Kanyabayonga.
Le 24 février 2025, la Haute Représentante Kaja Kallas, sous la pression du Parlement Européen, annonce enfin : "Les consultations sur les questions de défense avec le Rwanda sont suspendues." Aveu tardif : les 40M€ sont déjà décaissés et les équipements livrés.
CHAPITRE III : LE PROTOCOLE DU 19 FÉVRIER 2024 - COMMENT L'UE A OFFERT UN LABEL "DURABLE" AUX MINERAIS DE SANG
C'est le chapitre économique, le plus cynique et le plus rentable pour Kigali.
Le 19 février 2024 à Bruxelles, la Commissaire Jutta Urpilainen et le Ministre Vincent Biruta signent le MoU sur les chaînes de valeur durables des matières premières critiques. Communiqué officiel de la Commission : "Le Rwanda est un acteur majeur dans l'extraction du tantale. Il produit aussi de l'étain, du tungstène, de l'or, du niobium et a des réserves de lithium."
1)La géologie contre le communiqué :
Selon l'US Geological Survey, le Rwanda possède 0,3% des réserves mondiales de tantale. La RDC en possède 28%. Pourtant, depuis 2015, le Rwanda est systématiquement dans le top 3 des exportateurs mondiaux de tantale. Comment un pays sans réserves devient-il un exportateur majeur ? Par le transit.
2) Corrélation directe et documentée :
a) 19 Février 2024 : Signature du MoU Union Européenne -Rwanda. L'UE s'engage à aider le Rwanda à "améliorer la traçabilité".
b) Avril 2024 : Le M23/RDF prend le contrôle total de Rubaya et de sa mine de coltan de Luwowo. Rubaya produit à elle seule 15 à 20% du Coltan Mondial.
c) Mai-Juin 2024 : Selon les données de l'Office Rwandais des Mines, les exportations de coltan du Rwanda augmentent de 48% en volume par rapport à mai 2023. Les recettes passent de 5,2M$ à 11,3M$.
d) Décembre 2024 : Le Groupe d'Experts S/2024/432 établit que la mine de Rubaya est taxée par le M23 à hauteur de 800.000$ par mois et que le minerai est convoyé par camions vers Kigali.
Le Cardinal Fridolin Ambongo Besungu l'a résumé le 24 février 2024 à Kinshasa : "L'Union Européenne signe un accord de coopération minière durable avec le Rwanda sur des ressources pillées dans notre Pays. N'est-ce pas un fort soutien à l'agresseur ?"
Le MoU n'est pas un contrat d'achat. C'est pire : c'est un certificat de bonne conduite. Avec ce papier, un acheteur Européen de tantale Rwandais peut cocher la case "devoir de diligence UE" sans jamais se demander d'où vient réellement le minerai.
CHAPITRE IV : 900M€ VS 424M€ - GLOBAL GATEWAY OU L'ASYMÉTRIE COMME POLITIQUE
L'instrument Global Gateway (2021-2027), qui remplace le FED, révèle la priorité géopolitique réelle de Bruxelles.
1) Rwanda : 900 Millions € annoncés en décembre 2023. Détail : 40M€ pour la centrale de Ruzizi III, 60M€ pour RwandAir, 100M€ pour les chaînes de valeur pharmaceutiques et surtout 50M€ pour la modernisation de la raffinerie LuNa Smelter (étain) et Power Resources International (tantale).
2) RDC : 424 Millions € annoncés pour 5 provinces sur 26, malgré un territoire 90 fois plus grand (2,34M km² vs 26.000 km²) et une population 7 fois plus grande (102M vs 14M).
3) L'inventaire bilatéral que l'Union Européenne ne publie pas :
a) UK-Rwanda : Accord migratoire de 140M£ signé en avril 2022. Clause 17 : coopération renseignement et sécurité aérienne. Suspendu par le Labour en juillet 2024.
b) Belgique : Formation de 120 officiers Rwandais par an à l'Ecole Royale Militaire (2010-2025). Sanction seulement en mars 2025 après la prise de Goma.
c) France : Accord de défense aérienne (2019) : fourniture de radars Thales et formation de pilotes à Cognac. Coopération maintenue.
d) Lien TotalEnergies : Le Cabo Delgado où combat l'Armée Rwandaise abrite le projet LNG de TotalEnergies de 20 milliards $. En 2021, TotalEnergies déclare Force Majeure à cause du terrorisme. En 2022, la RDF arrive, financée par l'Union Européenne. En 2024, TotalEnergies prépare la reprise. Le soutien européen à l'Armée Rwandaise sécurise de facto un actif stratégique européen.
CHAPITRE V : CHRONOLOGIE DE LA COÏNCIDENCE - QUAND L'HISTOIRE SE RÉPÈTE
La récurrence n'est plus une coïncidence. C'est une structure d'impunité.
1) En 1997, FED 8 de 110M€ est débloqué. Au même moment, l'AFDL soutenue par le Rwanda prend Kinshasa. C'est la 1ère Guerre du Congo. Bilan : 200.000 à 500.000 morts selon le Rapport Mapping.
2) En octobre 2008, FED 10 de 290M€ est en cours d'exécution. Au même moment, le CNDP de Laurent Nkunda, soutenu par le Rwanda selon le Rapport S/2008/773, prend Kiwanja. 150 civils sont exécutés en 24 heures.
3) En novembre 2012, FED 11 de 460M€ est actif. Le 20 novembre 2012, le M23 prend Goma, ville de 1 million d'habitants. Le Rapport S/2012/348 prouve que le M23 est une création Rwandaise. L'Union Européenne suspend 20M€ symboliques, soit 4,3% de l'enveloppe. 6 mois plus tard, tout est rétabli.
4) En décembre 2022, EPF de 20M€ est approuvé pour le Rwanda. Le même mois, le M23 resurgent prend Bunagana et s'installe à la frontière ougandaise, coupant 70% du commerce du Nord-Kivu.
5) En février 2024, MoU Minerais offrant un label Union Européenne est signé. Deux mois plus tard, le M23 prend Rubaya, la plus grande mine de coltan au Monde.
6) En novembre 2024, second EPF de 20M€ est décaissé alors que le M23 encercle Goma et que le conflit a causé, selon le gouvernement congolais et l'OCHA, 7.000 morts depuis janvier 2024 et 700.000 déplacés supplémentaires.
CHAPITRE VI : DE LA COMPLICITÉ PASSIVE À LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE - L'ARTICLE 16
Le Rapport Mapping (2010) de l'ONU documente 617 incidents de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Les Rapports S/2023/431 et S/2024/432 documentent l'économie de guerre.
Le droit international est clair.
Article 16 du projet de la Commission du Droit International sur la Responsabilité des États : "L'État qui aide ou assiste un autre État dans la commission d'un fait internationalement illicite est internationalement responsable s'il le fait en connaissance des circonstances du fait illicite et si le fait serait illicite s'il était commis par lui-même."
Conditions :
1) Aide matérielle ;
2) Connaissance des circonstances; 3) Illicéité du fait principal.
L'Union Européenne n'est pas un État, mais l'Article 58 sur la responsabilité des Organisations Internationales reprend le même principe.
Le 17 mars 2025, l'Union Européenne sanctionne Gasabo Gold Refinery (Kigali) et des officiers de la RDF pour "soutien au M23 et exploitation illicite de l'or congolais". C'est un aveu juridique majeur : en sanctionnant le raffineur Rwandais, l'Union Européenne reconnaît que la chaîne d'approvisionnement qu'elle a labellisée "durable" un an plus tôt était contaminée par des crimes de guerre.
La connaissance est établie. L'aide matérielle est établie (40M€ + 1,5Md€). Reste la qualification par un tribunal compétent.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS NON NÉGOCIABLES
De Cotonou à Samoa, l'Union Européenne a voulu faire du Rwanda un modèle de développement autoritaire efficace. Elle a réussi au-delà de ses espérances. Elle a créé un État capable de projeter 10.000 soldats hors de ses frontières simultanément, de financer son armée par le pillage de son voisin et de faire labelliser ce pillage "transition verte" par Bruxelles.
Ce modèle a un coût : Plus de 10 millions de morts en RDC de 1996 à 2026.
Voilà pourquoi Nous exigeons :
1. Audit Public et Moratoire Immédiat : Suspension immédiate du MoU Minerais du 19 février 2024 et audit indépendant, par la Cour des Comptes Européenne, de l'usage de tous les fonds FED et EPF de 1996 à 2026, avec publication des bénéficiaires finaux. Tel que demandé par la Résolution du Parlement Européen du 14 février 2024.
2. Clause GENOCOST-FREE dans Samoa : Insertion dans l'Accord de Samoa d'une clause de suspension automatique de tout appui budgétaire et sécuritaire si le bénéficiaire est cité nommément par le Groupe d'Experts ONU pour soutien à un groupe armé, sans attendre une condamnation du Conseil de Sécurité bloquée par veto.
3. Mécanisme de Traçabilité Isotopique Contraignant : Aucun minerai de tantale, tungstène, étain ou or raffiné au Rwanda ne peut entrer en Union Européenne sans certificat d'analyse isotopique prouvant son origine géologique non-Congolaise, vérifié par un laboratoire indépendant de l'ITSCI.
4. Fonds de Réparation Financière : 100% des fonds EPF déjà versés au Rwanda (40M€) doivent être reversés dans un fonds fiduciaire international pour la réparation des victimes de Rubaya, Masisi et Walikale, géré par la Société Civile Congolaise, comme reconnaissance de responsabilité partagée et non comme aide humanitaire.
1885 a commencé sans les Congolais à Berlin. Que Samoa 2023-2043 ne se construise pas contre les Congolais à Bruxelles.
NI PAIX SANS JUSTICE.
NI PARTENARIAT SANS RESPONSABILITÉ.
NI TRANSITION VERTE AVEC DES MINERAIS ROUGES DE SANG.
NON À L'EMPIRE DU SILENCE :
Pour la Mémoire des Victimes du GENOCOST.
Pour la Souveraineté de la RDC.
Pour la Vérité sur l'argent Européen.
FIN.
POUR TOUT CONTACT (Presse et Publications) :
Téléphone : +243810017400 | E-mail : fmurhola@fmurhola.org | Twitter : @fmurhola | Site internet : https://www.fmurhola.org | Boîte Postale : 133 Kinshasa 1 - République Démocratique du Congo.