RÉQUISITOIRE À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DES MASSACRES ET CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS EN NOVEMBRE 1996 SUR LE TERRITOIRE DE LA RDC.
NOVEMBRE 1996 : LE MOIS DES MASSACRES, DES RÉFUGIÉS BRÛLÉS VIFS, DES FOSSES COMMUNES ET DES TRAGÉDIES HUMANITAIRES.
Plaidoyer Accusatoire de
Fernandez MURHOLA,
Défenseur du Droit international des Droits de l'Homme | Commissaire National des Droits de l'Homme de la RDC (2015–2022) | Expert en Résolution des Conflits | Expert en Résilience Nationale | Victime, Témoin et Survivant des crimes du Rwanda en RDC.
Kinshasa, le 04 Novembre 2026
PRÉAMBULE — TRENTE ANS DE MÉMOIRE, TRENTE ANS DE DÉNI DE JUSTICE !
Novembre 1996 ne fut pas un simple épisode de guerre dans l'histoire du Zaïre, devenu République démocratique du Congo. Ce fut un mois de terreur, de massacres collectifs, d'exécutions sommaires, de réfugiés brûlés vifs, de populations pourchassées, de fosses communes et de violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
Trente ans après, les victimes attendent toujours la vérité. Les survivants réclament justice. Les familles des disparus attendent que leurs morts cessent d'être sacrifiés sur l'autel des intérêts géopolitiques.
Le Rapport Mapping des Nations Unies, publié en août 2010, a répertorié 617 incidents présumés de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en RDC entre mars 1993 et juin 2003.
Ce document historique, élaboré sous l'autorité du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, constitue une pièce documentaire majeure de la lutte contre l'impunité.
Nous refusons qu'il devienne un simple document d'archives, enfermé dans les bibliothèques diplomatiques pendant que les victimes continuent de mourir sans reconnaissance, sans justice et sans réparation.
Nous refusons que trente années de souffrances congolaises soient réduites à une succession de crises humanitaires, de négociations diplomatiques et d'arrangements géopolitiques.
Le Congo n'est pas une terre sans mémoire. Ses morts ne sont pas des statistiques. Ses victimes ne sont pas négociables !
I. SUD-KIVU : LES MASSACRES DES RÉFUGIÉS, LES EXÉCUTIONS COLLECTIVES ET LES CRIMES DE NOVEMBRE 1996
Le Rapport Mapping documente les incidents allégués suivants dans la province du Sud-Kivu.
1. 1er–2 novembre 1996 — Ndunda, territoire d'Uvira.
Des éléments de l'AFDL/APR/FAB tuent de manière indiscriminée environ 250 civils, parmi lesquels plus de 200 réfugiés et une trentaine de Zaïrois. Plusieurs réfugiés se noient dans la rivière Ruzizi en tentant de fuir. Des civils zaïrois sont également tués parce qu'ils sont accusés de soutenir le CNDD-FDD.
2. 2 novembre 1996 — Kashusha/INERA, territoire de Kabare.
Des éléments de l'AFDL/APR attaquent le camp à l'arme lourde et tuent des centaines de réfugiés. Les tirs frappent indistinctement les réfugiés, les militaires des FAZ du contingent chargé de la sécurité des camps et les ex-FAR/Interahamwe.
3. 3 novembre 1996 — COTONCO, près de Bwegera.
Soixante-douze réfugiés rwandais sont brûlés vifs dans une maison où ils avaient été rassemblés sous prétexte de préparer leur rapatriement au Rwanda. Les victimes avaient été capturées dans les villages voisins.
4. 13 novembre 1996 — Ngendo, territoire d'Uvira.
Environ cent réfugiés burundais sont tués par des éléments de l'AFDL/APR/FAB, dans le contexte de la traque des réfugiés qui tentaient de rejoindre le Burundi.
5. Vers le 22 novembre 1996 — Chimanga, à l'ouest de Bukavu.
Plusieurs centaines de réfugiés sont rassemblés sous prétexte d'une réunion et d'une distribution de viande. Après leur enregistrement et leur regroupement selon leur préfecture d'origine, les militaires de l'APR/FPR ouvrent le feu. Les sources citées par le Rapport Mapping évoquent entre 500 et 800 victimes.
6. 21 novembre 1996 — Shanje, territoire de Kalehe.
Des éléments de l'AFDL/APR massacrent plusieurs centaines de réfugiés dans le camp de fortune de Shanje. Les survivants tentent de fuir par la forêt de bambous de Rukiga. Des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes vulnérables figurent parmi les victimes.
7. 22 novembre 1996 — Lumbishi, territoire de Kalehe.
Des réfugiés rescapés du massacre de Shanje sont à leur tour tués par des éléments de l'AFDL/APR. Le nombre exact des victimes demeure indéterminé.
8. Aux alentours des 2 et 4 novembre 1996 — Parc national de Kahuzi-Biega.
Des éléments de l'AFDL/APR tuent un nombre indéterminé de réfugiés qui tentent de fuir les massacres et de rejoindre le Nord-Kivu à travers le parc national.
9. Vers la mi-novembre 1996 — Nyabibwe, territoire de Kalehe.
Des éléments ex-FAR/Interahamwe tuent un nombre indéterminé de réfugiés, principalement des malades, des personnes âgées et des personnes handicapées qui ne peuvent plus fuir. Des roquettes sont lancées contre des maisons et des conteneurs où certaines personnes sont enfermées. D'autres victimes meurent brûlées vives dans des véhicules incendiés.
10. 24 novembre 1996 — Mwaba, territoire d'Uvira.
Vingt-quatre réfugiés hutu burundais, en provenance du camp de Biriba, sont brûlés vifs par des éléments de l'AFDL/APR/FAB. Après avoir arrêté et interrogé les personnes présentes dans le village, les militaires libèrent les civils zaïrois et enferment les réfugiés burundais dans une maison qu'ils incendient.
Ce crime constitue l'une des illustrations les plus atroces de la sélection des victimes en fonction de leur appartenance nationale et de leur statut de réfugiés.
II. NORD-KIVU : LA TRAQUE DES RÉFUGIÉS, LES EXÉCUTIONS ET LES FOSSES COMMUNES.
Le Nord-Kivu fut également le théâtre d'une succession de massacres et de violations graves.
11. 2–30 novembre 1996 — Kibumba, territoire de Nyiragongo.
L'Équipe d'urgence de la biodiversité rapporte que la population de Kibumba a inhumé 2 087 corps au cours de cette période. Ce chiffre constitue un décompte de corps enterrés, et non une attribution individuelle de chaque décès à un auteur déterminé. Il témoigne néanmoins de l'ampleur de la catastrophe humaine consécutive aux attaques contre les camps et aux déplacements forcés.
12. 6 novembre 1996 — Grand Séminaire de Buhimba, périphérie de Goma.
Trois religieux tutsi, deux abbés et une sœur, sont tués par des éléments ex-FAR/Interahamwe et des bandits armés zaïrois présumés. Ils avaient survécu à l'attaque du bâtiment du séminaire et étaient restés cachés pendant trois jours avant d'être arrêtés alors qu'ils cherchaient de l'eau et de la nourriture.
Le 3 novembre, des éléments ex-FAR/Interahamwe avaient également pillé des véhicules et des biens du Grand Séminaire.
13. 6–7 novembre 1996 — Tebero et Njango, territoire de Masisi.
Des éléments armés hutu attaquent des camions transportant plusieurs centaines de civils, principalement d'origine nande. Ils ouvrent le feu, lancent des grenades et utilisent des lance-roquettes. Le lendemain, les survivants sont massacrés, les passagers dépouillés et les véhicules incendiés.
Selon certaines sources, 760 corps auraient été enterrés dans trois fosses communes. Le Rapport Mapping précise qu'il n'a pas été possible d'établir si les assaillants étaient des ex-FAR/Interahamwe ou des miliciens banyarwanda hutu.
14. Début novembre 1996 — Kabaraza, territoire de Rutshuru.
Des éléments de l'AFDL/APR tuent plusieurs centaines de Banyarwanda hutu dans un ancien camp de l'Institut zaïrois pour la conservation de la nature, à l'entrée du parc national des Virunga.
Les victimes avaient été interceptées à Ngwenda, triées selon leur origine ethnique, puis conduites sur le site sous prétexte de participer à un travail communautaire. Une fois sur place, elles sont tuées à coups de pilon. Selon la plupart des sources citées, le nombre des victimes approcherait 600.
15. 14 novembre 1996 — Camp de Mugunga, territoire de Goma.
Des militaires de l'AFDL/APR tirent à l'arme lourde de manière indiscriminée sur le camp et ses environs pendant six heures. Un nombre indéterminé de réfugiés sont tués.
16. Vers les 14–15 novembre 1996 — Sake et plantation de café de Madimba, territoire de Masisi.
Des militaires de l'AFDL/APR tirent à l'arme lourde et à la mitrailleuse sur les réfugiés qui tentent de fuir vers Masisi. Des centaines de corps sont enterrés dans une fosse commune située dans la plantation de café de Madimba, près de Sake.
17. 15 novembre 1996 — Mugunga et ses environs.
Des éléments de l'AFDL/APR tuent délibérément des réfugiés dans le camp de Mugunga et ses environs. Un journaliste entré dans le camp le 16 novembre dénombre 40 victimes tuées par balles ou à l'arme blanche, parmi lesquelles des femmes, des enfants et deux nourrissons.
Le 19 novembre, des volontaires de la Croix-Rouge zaïroise ramassent et inhument 166 corps retrouvés le long de la route entre Sake et la périphérie du camp de Mugunga.
18. 15–16 novembre 1996 — Mugunga et lac Vert.
Des éléments de l'AFDL/APR arrêtent un nombre indéterminé d'hommes hutu rwandais et les exécutent. Certains sont ligotés puis jetés vivants dans le lac Vert, où ils meurent noyés. D'autres sont exécutés d'une balle dans la tête et leurs corps jetés dans le lac.
19. Novembre 1996 — Barrières entre le volcan Nyiragongo et le camp de Mugunga.
Des militaires de l'AFDL/APR tuent un nombre indéterminé de rescapés des camps de Kahindo et Katale. Des survivants rapportent que les réfugiés interceptés à la sortie du parc national des Virunga étaient triés en fonction de leur âge et de leur sexe et que les hommes adultes étaient systématiquement exécutés.
20. Novembre–décembre 1996 — Camps de fortune dans le parc national des Virunga.
Des éléments de l'AFDL/APR tuent un nombre indéterminé de réfugiés qui se sont réinstallés dans des camps de fortune à l'intérieur du parc. Les tueries se poursuivent pendant plusieurs semaines.
21. 18 novembre 1996 — Marché de Mugogo, territoire de Rutshuru.
Des éléments de l'AFDL/APR massacrent plusieurs centaines de Banyarwanda hutu. Les militaires avaient annoncé une réunion destinée à présenter un nouveau chef local. Après avoir demandé à la population non hutu et à celle de Kiwanja de quitter les lieux, ils ouvrent le feu sur la foule. Certaines victimes sont achevées à coups de marteau ou de pilon sur la tête.
En 2005, la population de Mugogo remet à la Division des droits de l'homme de la MONUC une liste répertoriant 1 589 victimes.
22. Vers le 18 novembre 1996 — Rukwi, collectivité de Bashali, territoire de Masisi.
Des militaires de l'AFDL/APR attaquent un camp de fortune où s'étaient installés de nombreux réfugiés, principalement des rescapés des camps de Kahindo et Katale.
Au cours des semaines et des mois suivants, les militaires poursuivent et tuent un nombre indéterminé de rescapés qui tentent de fuir le territoire. Cette attaque s'inscrit dans une dynamique de traque prolongée des populations réfugiées.
23. 19 novembre 1996 — Ngungu, territoire de Masisi.
Des combattants Mayi-Mayi ralliés à l'AFDL prennent d'assaut le village avec le soutien de l'artillerie de l'AFDL/APR. Ils tuent de manière indiscriminée un nombre indéterminé de réfugiés et d'ex-FAR/Interahamwe. Plusieurs sources estiment que le nombre de victimes pourrait atteindre plusieurs centaines.
24. Deuxième quinzaine de novembre 1996 — Ferme d'Osso, territoire de Masisi.
Des éléments de l'AFDL/APR tuent des dizaines de réfugiés dans un camp de fortune situé près de la ferme d'Osso. Les victimes comprennent un grand nombre de femmes et d'enfants. Des civils zaïrois accusés d'avoir caché ou aidé des réfugiés sont également tués. Des témoins oculaires affirment avoir vu entre 20 et 100 corps sur le site.
25. Fin novembre 1996 — Miandja, collectivité de Bashali, territoire de Masisi.
Des éléments de l'AFDL/APR tuent une cinquantaine de civils, parmi lesquels 40 réfugiés rwandais et dix Banyarwanda hutu.
III. GOMA ET LES ATROCITÉS CONTRE LES AUTRES POPULATIONS CIVILES.
La mémoire de novembre 1996 ne saurait être instrumentalisée ni amputée. Les victimes de toutes les communautés doivent être reconnues.
26. 3 novembre 1996 — Goma et périphérie.
Des éléments ex-FAR/Interahamwe pillent des véhicules ainsi que des biens du Grand Séminaire de Buhimba. Le Rapport Mapping documente également les attaques et pillages visant des installations humanitaires et des organismes internationaux, notamment le CICR, le PAM et le HCR, dans le contexte de la prise de Goma.
27. 6–7 novembre 1996 — Tebero et Njango, Masisi.
Les massacres de civils transportés par camion, déjà rappelés au point 13 ci-dessus, doivent être expressément reconnus comme des crimes graves commis par des éléments armés hutu dont l'identité exacte n'a pas pu être établie. La vérité historique exige de ne soustraire aucun auteur présumé à l'examen judiciaire.
Ces faits rappellent une exigence fondamentale : aucune appartenance ethnique ne confère une immunité pénale, et aucune communauté ne peut être collectivement criminalisée.
IV. QUALIFICATION JURIDIQUE : LES CRIMES NE SONT PAS DES DOMMAGES COLLATÉRAUX !
Les faits documentés en novembre 1996 appellent des enquêtes judiciaires indépendantes et approfondies sur les qualifications suivantes :
A. Crimes de guerre
1.Meurtres de civils et de personnes hors de combat ;
2.Attaques indiscriminées contre les populations civiles ;
3.Attaques contre des personnes protégées, notamment des réfugiés et des blessés ;
4.Traitements cruels et inhumains ;
5.Pillages et destructions illicites de biens ;
6.Atteintes à la dignité humaine et autres violations graves du droit international humanitaire.
B. Crimes contre l'humanité
1.Meurtre ;
2.Extermination ;
3.Persécution pour des motifs ethniques ou autres motifs universellement prohibés ;
4.Disparition forcée, lorsque ses éléments constitutifs sont réunis ;
5.Autres actes inhumains ;
6.Déportation ou transfert forcé de population, lorsque les conditions juridiques sont établies.
C. Crime de génocide
Les massacres, la sélection de victimes en fonction de leur appartenance ethnique, les exécutions collectives et les attaques contre des populations protégées imposent d'examiner rigoureusement l'éventuelle intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Le génocide ne se déduit pas automatiquement du nombre des victimes ou de la cruauté des actes. Il exige la preuve de l'intention spécifique prévue par la Convention de 1948.
Le Rapport Mapping, dans ses paragraphes 500 à 522, examine précisément les éléments constitutifs du crime de génocide et les circonstances nécessitant des investigations judiciaires approfondies.
Nous exigeons que ces faits soient soumis à une justice indépendante, compétente et impartiale.
V. ACCUSATION POLITIQUE ET HISTORIQUE : LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE FACE À SA RESPONSABILITÉ.
1.Comment comprendre que les Nations Unies aient documenté de telles atrocités, sans qu'une réponse judiciaire internationale à la hauteur de leur gravité ait été apportée ?
2.Comment comprendre que les intérêts stratégiques, économiques et sécuritaires continuent de peser davantage que le droit à la vie des populations congolaises ?
3.Comment expliquer que le Rwanda puisse continuer à bénéficier de partenariats diplomatiques, économiques et sécuritaires sans que les crimes historiques attribués à ses forces et aux mouvements armés soutenus par elles fassent l'objet d'une reddition de comptes effective ?
4.Comment accepter que les victimes congolaises soient continuellement invitées à dialoguer, à se réconcilier et à faire des concessions, tandis que les responsabilités relatives aux crimes documentés demeurent insuffisamment établies et poursuivies ?
Nous dénonçons cette politique du deux poids, deux mesures !
Nous dénonçons le silence diplomatique devant les massacres !
Nous dénonçons les intérêts économiques qui prennent le pas sur la protection des populations !
Nous dénonçons toute instrumentalisation de la paix pour soustraire les responsables présumés à la justice !
La responsabilité pénale est individuelle. Mais la responsabilité politique et morale des États qui ferment les yeux, protègent des intérêts stratégiques ou entretiennent des relations sans conditionnalité crédible ne peut être éternellement éludée.
La communauté internationale ne peut pas proclamer l'universalité des droits de l'homme et organiser, dans le même temps, une géographie sélective de la compassion et de la justice.
L'impunité accordée aux puissants constitue une négation de l'universalité du droit international.
VI. 1996–2026 : DE LA PREMIÈRE GUERRE À LA CONTINUITÉ DES VIOLENCES.
Novembre 1996 n'est pas une page isolée. Il appartient à une histoire plus vaste de guerres, d'agressions, de massacres, de déplacements forcés, de prédation des ressources et de violations répétées de la souveraineté congolaise.
Le Rapport Mapping couvre la période de mars 1993 à juin 2003. Il ne documente donc pas, à lui seul, les événements de 2004 à 2026. Ces trois dernières décennies exigent un travail complémentaire de documentation, d'établissement des responsabilités et de conservation des preuves.
Nous exigeons que les faits historiques soient confrontés aux violations contemporaines, sans confusion des périodes, des acteurs ni des responsabilités.
Les différentes appellations des mouvements armés, leurs transformations organisationnelles et les chaînes de commandement doivent faire l'objet d'une enquête documentée. Les responsabilités des États, des autorités politiques, des commandants militaires et des soutiens extérieurs doivent être examinées sur la base de preuves.
La souveraineté de la RDC n'est pas négociable.
La vie des Congolais n'est pas négociable.
La justice pour les victimes n'est pas négociable.
VII. NOS EXIGENCES : VÉRITÉ, JUSTICE, RÉPARATION ET GARANTIES DE NON-RÉPÉTITION.
Nous demandons solennellement :
1. L'ouverture d'enquêtes judiciaires indépendantes sur les massacres documentés par le Rapport Mapping ;
2. L'identification et la poursuite des auteurs matériels, des commanditaires et des responsables hiérarchiques, dans le respect des garanties du procès équitable ;
3. La préservation des fosses communes, la localisation des sites d'exécution et l'identification médico-légale des victimes ;
4. La reconnaissance des victimes et des survivants, sans discrimination ethnique, nationale ou communautaire ;
5. La mise en place de mécanismes effectifs de réparation individuelle et collective ;
6. La création d'un mécanisme international crédible de suivi des responsabilités relatives aux crimes commis en RDC depuis 1996 ;
7. La conditionnalité stricte des partenariats militaires, sécuritaires, économiques et financiers avec tout État dont les forces ou les soutiens sont impliqués dans des violations graves du droit international ;
8. La protection des témoins, des défenseurs des droits humains et des familles des victimes ;
9. La mise en œuvre de garanties effectives de non-répétition ;
10. La coopération des États concernés avec les mécanismes judiciaires compétents et les procédures internationales d'établissement de la vérité.
CONCLUSION — NOUS REFUSONS QUE LE CONGO SOIT LE CIMETIÈRE DE LA CONSCIENCE INTERNATIONALE !
Trente ans !
Trente années de larmes, de deuils, de familles dispersées, de villages détruits, de survivants traumatisés et de victimes sans sépulture digne.
Trente années durant lesquelles le peuple congolais a dû apprendre à survivre au milieu des guerres, tandis que les puissances internationales poursuivaient leurs calculs diplomatiques.
Nous n'oublierons ni Ndunda, ni Kashusha, ni COTONCO, ni Ngendo, ni Chimanga, ni Shanje, ni Lumbishi, ni Kahuzi-Biega, ni Nyabibwe, ni Mwaba.
Nous n'oublierons ni Goma, ni Buhimba, ni Tebero, ni Njango, ni Kabaraza, ni Mugunga, ni Madimba, ni le lac Vert, ni Kibumba, ni Mugogo, ni Rukwi, ni Ngungu, ni Osso, ni Miandja.
Nous n'oublierons pas les femmes, les enfants, les nourrissons, les vieillards et les hommes exécutés parce qu'ils étaient réfugiés ou identifiés à une communauté.
Nous n'oublierons pas les Congolais qui ont péri dans cette tragédie.
Nous n'oublierons pas davantage les victimes des crimes commis par les autres groupes armés. La justice n'est pas une vengeance ethnique. Elle est une exigence universelle de vérité et de responsabilité.
À Kigali, à Kinshasa, à New York, à Bruxelles, à Paris, à Washington, à Addis-Abeba et dans toutes les capitales qui prétendent défendre l'ordre international, nous lançons un avertissement solennel :
LE SILENCE N'EFFACE PAS LES CRIMES.
LE TEMPS N'ABSOUT PAS LES RESPONSABLES.
LA DIPLOMATIE NE PEUT PAS REMPLACER LA JUSTICE.
LA SOUVERAINETÉ DU CONGO NE PEUT PAS ÊTRE SACRIFIÉE AUX INTÉRÊTS GÉOPOLITIQUES.
Le Peuple Congolais ne demande ni vengeance ethnique ni justice sélective. Il exige la vérité, la responsabilité pénale, la réparation et la fin de l'impunité.
PAS DE PAIX DURABLE SANS JUSTICE !
PAS DE RÉCONCILIATION SANS VÉRITÉ !
PAS DE SOUVERAINETÉ SANS FIN DE L'AGRESSION !
PAS D'AVENIR POUR LE CONGO SUR LES FONDATIONS DE L'IMPUNITÉ !
HONNEUR À NOS MORTS !
JUSTICE POUR NOS VICTIMES !
DIGNITÉ POUR LES SURVIVANTS !
PLUS JAMAIS ÇA EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO !
POUR TOUT CONTACT :
Téléphone : +243810017400 | Twitter : @fmurhola | E-mail : fmurhola@fmurhola.org | Site Internet : https://www.fmurhola.org | B.P. : 133 Kinshasa 1 - République Démocratique du Congo
Repère documentaire : le rapport est daté d’août 2010 ; sa publication officielle a eu lieu le 1er octobre 2010.